Black Eyes Investigations Society

Agence Privée de Recherches déclarée en préfecture

Retour à l'accueil
Missions au service des entreprises
Moyens technologiques
Missions au service des particuliers
Pour nous contacter...
Extraits de textes de loi
To english version

ligne

Contre-enquêtes pénales

 

Une contre-enquête privée s'avère parfois le dernier recours pour tout citoyen et une garantie du respect des libertés individuelles

Dans notre système judiciaire français, au cours d'une procédure pénale, un magistrat peut être désigné afin d'instruire le dossier à charge et à décharge, avec l'appui des services officiels.

Le justiciable quant à lui, bénéficie de l'assistance d'un avocat qui se trouve dans l'impossibilité légale de mener une enquête pour assurer au mieux la défense de son client.

Sur votre requête et en fonction de la stratégie décidée par votre avocat, notre agence peut effectuer cette enquête afin de vous apporter les preuves ou éléments susceptibles d'accréditer votre innocence.

Nos investigations viennent ainsi en complément de l'enquête menée par les services administratifs officiels afin d'établir et de démontrer la réalité des faits.

Tout citoyen mis en cause ou condamné à tort, a la possibilité de faire procéder à une contre enquête pénale par un détective privé.


Les rapports délivrés peuvent être utilisés et présentés devant tous les tribunaux ou juridictions et sont considérés comme des éléments constitutifs de preuves (Conformément aux articles 427 et 429 du Code de Procédure Pénale et article 222-33-3 alinéa 3 du cofe pénal).

 


 

Page Précédente

 

Reproduction interdite - ©Black Eyes Investigations 2008