Agence Privée de Recherches déclarée en préfecture
Escroqueries à l'assurance
Assureurs... nous pouvons vous aider à préserver vos intérêts. Qu'il s'agisse de fraude à l'assurance maladie, à l'assurance chômage, ou de fausses déclarations de vol ou sinistres, nos recherches peuvent accréditer ou lever vos doutes.
Il existe de nombreuses variétés d’escroqueries à l’assurance, mais toutes se ramènent à l’idée qu’un assuré cherche à utiliser la police qu’il a souscrite pour obtenir le paiement de sommes indues : qu’il déclare un sinistre imaginaire, qu’il le cause volontairement mais secrètement, qu’il majore l’importance des dommages... Pour que l’affaire puisse venir au pénal, il ne suffit pas d’une déclaration mensongère, il faut en outre qu’elle soit étayée par des indications de fait précises. La tentative est constituée du moment où la déclaration de sinistre, accompagnée des pièces justificatives, est transmise à l’assureur.
La lutte contre la fraude à l'assurance est possible en alliant les expertises techniques aux investigations. En couplant ces deux spécialisations, il est possible de déterminer avec précision la nature et les circonstances du dommage.
Forts d'une solide expérience dans le domaine des cascades automobiles et effets spéciaux au cinéma, nous sommes à mêmes de déterminer les circonstances exactes d'un accident, ou d'un sinistre.
Nos enquêtes et expertises techniques peuvent vous apporter les preuves nécessaires à l'établissement de la faute.
Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes à l’Assurance Maladie
- Fraude aux indemnités journalières
- Prescripteurs excessifs d’arrêts de travail
- Contrôle des justificatifs produits pour l’obtention de la CMU
- Bénéficiaires et prescripteurs des traitements de substitution aux opiacés
- Etc...
Contrôles et lutte contre les fraudes à l’Assurance Chômage et aux aides sociales
Art.L.114-13 « Est passible d'une amende de 5000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».
les fraudes à l'assurance chômage sont estimées environ à un montant de 4 à 8 milliards d'euros, soit 14% à 28% des indemnités versées.
Nous enquêtons sur ces affaires pour vous apporter les preuves nécessaires à une action en justice. Nos rapports étants recevables devant toute juridiction.
- Sociétés multi-gérantes fictives
- Faux salariés
- Travail clandestin
- Fausses déclarations (RMI, API, APL)
- Etc...
