Problème de voisinage

Bruits, dégradations, violences,etc...

Votre voisin vous harcèle, vous épie. Il prend soin de garer son véhicule devant votre entrée de garage, et se permet de vous insulter dès que vous lui faites remarquer. Il attend patiemment que vous vous prélassiez sur votre terrasse pour monter le volume de sa stéréo et vous faire profiter de son dernier album Hip Hop...

De plus, vous êtes victimes de dégradations volontaires dans votre jardin, sur vos facades ou vos véhicules.

Nous pouvons vous aider a faire respecter vos droits.

Avant de saisir le tribunal, il est impératif de vous constituer un dossier. Il vous faudra en effet apporter la preuve de ce que vous avancez. Rapport de l'enquêteur, constat d'huissier, témoignages, certificat médical… Votre dossier doit être préparé avec soin afin de pouvoir établir le non-respect des règles, le caractère anormal des nuisances ou la faute de votre voisin à l'origine du dommage subi.

Les rapports délivrés peuvent être utilisés et présentés devant tous les tribunaux ou juridictions et sont considérés comme des éléments constitutifs de preuves (Conformément aux articles 427 et 429 du Code de Procédure Pénale et article 222-33-3 alinéa 3 du cofe pénal).


Domaines de compétences :

 

Nos références :

- Avocats, avoués, juristes, notaires, huissiers...
- Groupes industriels, enseignes nationales, PME, commerçants...
- Banques, organismes de crédit, assurances.
- Collectivités locales, administrations
- Particuliers

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Syndicat national des agents de recherches privées