Contrefaçon

La contrefaçon

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Nous sommes spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon dans le sud de la France, l'Italie, et l'Espagne.

Sur la base de nos constatations, et en étroite collaboration avec les services officiels, nous organisons des opérations conjointes afin de saisir les marchandises contrefaites.

Grâce à une formation continue nous apportant une parfaite connaissance des produits originaux (maroquinerie, bijouterie, horlogerie, parfumerie, et prêt-à-porter), nous sommes des partenaires privilégiés des plus grandes marques du luxe.

Nous intervenons également sur la contrefaçon de vins et spiritueux et le "refilling".

 

Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude.

En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques.

S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans.

  

Domaines de compétences :

 

Nos références :

- Avocats, juristes, notaires, huissiers...
- Groupes industriels, enseignes nationales, PME, commerçants...
- Banques, organismes de crédit, assurances.
- Collectivités locales, administrations
- Particuliers

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Syndicat national des agents de recherches privées