Harcèlement moral ou sexuel

Ne pas intervenir donne le signal que l’on peut vous harceler sans craintes.

L’auteur du harcèlement s’expose à une peine d’emprisonnement d’une durée maximum d’un an. Il peut être également condamné à payer une amende d’un montant maximum de 15 000 € et à verser des dommages et intérêts.

Le harceleur est celui qui...

- Évite. Il n'adresse plus la parole au salarié, fait la sourde oreille, repousse ses demandes d'entretien...
- Isole. Il déménage la victime dans un bureau à l’écart, lui supprime le téléphone, ne la convoque plus aux réunions...
- Dégrade les conditions de travail. Il impose des horaires injustifiés, refuse des congés sous de mauvais prétextes, attribue un matériel informatique incompatible...
- Vide le poste de son intérêt. Il supprime des responsabilités sans raison objective, ne tient jamais compte des suggestions...
- Pousse à la faute. Il organise la surcharge de travail, fixe des objectifs intenables, donne des instructions floues, entrave l'avancement des dossiers.
- Tient des propos très limites sur le physique d’un salarié.
- Subordonne une promotion ou le maintien d’une relation de travail à une relation intime avec le salarié.

Vous êtes victime! Votre carrière en dépend, votre santé aussi!
Le harcèlement moral, en tant que notion juridique, ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Il doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement prévisible, l'atteinte au droit, à la dignité, à la santé ou encore à l'avenir professionnel de la victime.

Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un consultant chargé du recrutement, un client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Il peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles. Victime ou agresseur, les deux sexes sont concernés. Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié.

 

Législation

Au terme de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (JO du 28), est assimilé à une discrimination, tout agissement lié à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou le sexe, et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Cette loi permet ainsi de reconnaître l’existence d’un harcèlement sexuel (ou moral) même en présence d’un agissement unique, dès lors qu’il revêt une gravité certaine (cette appréciation relevant des tribunaux).

Notons qu'aucun abus d'autorité n'est exigé par la loi pour constituer l'infraction. Le harcèlement moral, comme le harcèlement sexuel, peut donc être le fait d'un collègue ou d'un subordonné. Mais, contrairement au harcèlement sexuel, le harcèlement moral nécessite des agissements répétés qui doivent le distinguer des situations de stress ou des dysfonctionnements ponctuels de l'entreprise...

 

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