L’auteur du harcèlement s’expose à une peine d’emprisonnement d’une durée maximum d’un an. Il peut être également condamné à payer une amende d’un montant maximum de 15 000 € et à verser des dommages et intérêts.

Le harceleur est celui qui...

- Évite. Il n'adresse plus la parole au salarié, fait la sourde oreille, repousse ses demandes d'entretien...
- Isole. Il déménage la victime dans un bureau à l’écart, lui supprime le téléphone, ne la convoque plus aux réunions...
- Dégrade les conditions de travail. Il impose des horaires injustifiés, refuse des congés sous de mauvais prétextes, attribue un matériel informatique incompatible...
- Vide le poste de son intérêt. Il supprime des responsabilités sans raison objective, ne tient jamais compte des suggestions...
- Pousse à la faute. Il organise la surcharge de travail, fixe des objectifs intenables, donne des instructions floues, entrave l'avancement des dossiers.
- Tient des propos très limites sur le physique d’un salarié.
- Subordonne une promotion ou le maintien d’une relation de travail à une relation intime avec le salarié.

Au terme de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (JO du 28), est assimilé à une discrimination, tout agissement lié à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou le sexe, et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Cette loi permet ainsi de reconnaître l’existence d’un harcèlement sexuel (ou moral) même en présence d’un agissement unique, dès lors qu’il revêt une gravité certaine (cette appréciation relevant des tribunaux).

Notons qu'aucun abus d'autorité n'est exigé par la loi pour constituer l'infraction. Le harcèlement moral, comme le harcèlement sexuel, peut donc être le fait d'un collègue ou d'un subordonné. Mais, contrairement au harcèlement sexuel, le harcèlement moral nécessite des agissements répétés qui doivent le distinguer des situations de stress ou des dysfonctionnements ponctuels de l'entreprise...