Agence Privée de Recherches déclarée en préfecture
Honoraires
Les honoraires des agents de recherches privées sont libres (profession libérale). Ils sont établis en fonction de divers paramètres Ils peuvent être majorés en raison de l'utilisation de matériels spécifiques, de personnels très qualifiés (experts par exemple) et des particularités de la mission.
Les honoraires sont fixés en début d'enquête avec la partie requérante. Il est établi un ordre de mission autorisant l'Agence Black Eyes Investigations à investiguer pour le mandant conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil.
Le rapport de fin de mission écrit, détaillé, circonstancié et précis est rédigé à l’issue des investigations. Celui-ci est recevable par la justice lorsqu’il est rédigé avec objectivité et avec suffisamment de précisions. Toutes les missions sont couvertes par le secret professionnel absolu.
Trois types d'honoraires à votre disposition
▪ la facturation au temps passé selon un taux horaire déterminé
▪ la facturation au forfait journalier ou hebdomadaire
▪ la facturation au forfait mission
S'il n'ya pas caractère urgent à votre mission, nous pourrons étudier avec vous des tarifs plus avantageux.
Frais divers en sus des honoraires
▪ Frais de dossier (rapport, secrétariat)
▪ Frais kilométriques
▪ Frais de dossier photographique / vidéo
▪ Téléphonie : Recherches dans les bases de données (si recherche complexe)
▪ Concours et assistance de confrères sur le territoire national ou à l'étranger.
▪ Frais de déplacement (train, avion, indemnité kilométrique, hébergement, alimentation, location de véhicule, autoroute, etc...)
▪ Recherches complémentaires annexes ou vérifications nécessitées par des constatations faites en cours d'enquête ou de surveillance.
▪ Frais de location de matériels spécifiques et techniques.
▪ Frais d'intervenants externes (experts, consultants, techniciens, etc....)
Filatures et surveillances
Les surveillances et les filatures sont des missions particulièrement délicates.
Pour ces motifs la tarification est fixée pour un minimum de 4 heures et ensuite par tranches d'une heure indivisible. Cependant le forfait journalier filature/surveillance peut être appliqué sur demande. La tarification sera majorée de 25% pour toute intervention effectuée entre 21h00 et 06h00 et de 50% les dimanches et jours fériés.
Provision
Avant tout début de mission le paiement d'une provision de 50% en général est exigé à titre d'acompte.
Facturation
Conformément à la législation en vigueur toutes les prestations donnent lieu à l'établissement d'une facture.
Vous pouvez nous régler en plusieurs fois sans frais si vous le désirez.
